Conditions générales d'utilisation

Quel est l’utilité des conditions générales d’utilisation ?

La confiance que vous nous portez tous les jours est notre priorité. A ce titre, nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez maintenir cette confiance au quotidien, ce qui passe évidemment par des conditions de travail connues de tous.

Les conditions générales d’utilisation ont justement pour objectif de vous présenter les règles que vous devez respecter lorsque vous naviguez sur le site http://www.sotck-property.com.

Quelles sont les règles applicables en matière de propriété intellectuelle ?

Nous sommes et restons les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle sur les marques, les logos, ou les noms de domaine, que vous pouvez visualiser lorsque vous naviguez sur le site web.

Nous sommes et restons également les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle et des licences d’éditeurs tiers applicables à la structure générale du site web comme, les logiciels utilisés pour le faire fonctionner, les algorithmes que nous avons développé, les API que nous utilisons, le contenu du site web que nous rédigeons et/ou choisissons (ex : texte, son, dessin, Politique de confidentialité, Politique Cookies, etc.), notre savoir-faire, etc.

Le fait que vous puissiez y avoir accès librement lors de votre navigation sur le site web n’implique pas que nous vous accordions une quelconque licence ou un droit d’utilisation sur les éléments du site web.

Vous n’avez donc pas le droit d’utiliser ces éléments, de quelque manière que ce soit, entièrement ou partiellement, sans notre autorisation préalable et écrite. Toute utilisation de votre part que nous n’aurions pas autorisée peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par les articles L713-2 et suivants du même code.

Nous précisons que ces règles s’appliquent également à notre Politique de confidentialité, à notre Politique “Cookies” publiées , ou à tout contenu juridique intégré au site web. Il vous est donc strictement interdit de les copier, modifier, et/ou reproduire pour votre compte.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Lorsque nous travaillons ensemble et que vous naviguez sur notre site web, nous n’avons pas d’autre choix que de traiter vos données personnelles notamment pour traiter vos demandes, gérer nos relations commerciales, etc.

Pour faciliter votre compréhension sur la manière dont nous traitons vos données, nous avons rédigé une Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur notre site web, qui a pour objectif de vous présenter les raisons et la manière pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.

Nous pouvons également être amenés à utiliser des “Cookies” notamment pour faire fonctionner le site web. Vous pouvez à tout moment obtenir des informations plus précises sur l’utilisation que nous faisons des “Cookies” sur vos terminaux (ex : téléphone mobile, ordinateur, tablette, etc.) grâce à notre Politique “Cookies” également accessible à tout moment sur notre site web.

Quels sont nos engagements concernant le site web ?

Nous mettons à votre disposition le site web www.dipeeo.com qui vise à vous apporter toutes les informations que vous pourriez rechercher sur nos offres de service et sur notre société.

Nous faisons tout notre possible pour vous proposer un site web de qualité, proposant des contenus exact et précis, dénué de toute risque de défaillance technique.

Néanmoins, le “risque zéro” n’existant pas en matière informatique, notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de préjudice pouvant intervenir à cause de l’utilisation du site web car nous ne pouvons pas être responsable en cas d’éventuelles erreurs et/ou indisponibilités pouvant intervenir sur notre site web ou dans le cas où un virus serait accessible depuis notre site web.

Quel est le droit qui s’applique pour l’utilisation du site web ?

Appartement neuf Corse est une société de droit français. En conséquence, toute forme d’utilisation du site web est soumise au droit français et tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site web relève de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

Les conditions générales d’utilisation peuvent-elles être modifiées ?

Nous nous réservons la possibilité de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons donc de les consulter le plus régulièrement possible.

Date de la dernière mise à jour : Avril 2021